Nouveau statut juridique de l'animal

Publié le par leblogdemoustache.over-blog.com

kittyhelpAujourd'hui c'est Kitty Help, et Moustache relaie l'action de la Fondation 30 Millions d'Amis pour un nouveau statut juridique de l'animal qui permettrait d'éviter beaucoup de souffrance et nous remettrait un peu à la page, comme certains de nos voisins Européens !

 

" Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

 

 

Pour signer la pétition c'est ici !


http://www.30millionsdamis.fr/fileadmin/templates/v1/images/logo2.gif

Publié dans Kitty help

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Caribou 14/10/2010 14:32


Merci Moustache!!


Pidjipi 14/10/2010 07:28


Le lien pour la pétition : (On clique on clique !)

http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html


Joufflette 13/10/2010 12:18


Quand je veux cliquer sur le lien une fenêtre me dit qu'il n'est pas valide. Is there a problem ou c'est moi ?

Sinon j'ai parlé de 30 millions d'amis sur mon blog hier, car l'émission hebdo est menacée de disparition aussi !
Si tu souhaites intervenir, c'est un de mes derniers articles, et il y a la procédure à suivre !

Merci pour cet article, je suis toujours consternée par les jugements trop peu sévères rendus à cause du statut des animaux !

Bises et merci !


Prisci 13/10/2010 11:18


Bonjour,

Faisant du droit j'aimerai juste rectifier cette petite information.
Si les animaux sont considérés comme des "meubles" c'est au sens juridique du terme.
Il faut savoir que notre code ne fait que deux distinctions les personnes (physiques ou morales comme les entreprises) et les biens. Etre une personne ouvre des droits particuliers comme par
exemple posséder un patrimoine (comprenant les dettes).

Les biens sont finalement tout ce qui n'est pas une personne.

Parmi les biens se trouvent les biens meubles et les immeubles. Les meubles étant ce qui peut se mouvoir seul ou avec l'aide de l'homme.

Toutefois à aucun moment le droit français ne considère les animaux au même titre qu'une armoire ou une chaise!
Car je suppose que ce qui nous intéresse ici est la violence qui peut être faite aux animaux.
Or notre droit a déjà reconnu que les animaux étaient des êtres vivants à sensibilité particulière et les protège de la sorte. Pour exemple l'article 521-1 du code pénal sanctionne de peine
d'emprisonnement la cruauté faite aux animaux domestiques.

Donc le débat est bien plus compliqué qu'il n'y paraît. Effectivement je pense qu'une évolution est à faire sur la protection des animaux, éventuellement en créant une catégorie intermédiaire.
En cela la pétition est intéressante, voire nécessaire.

Mais par pitié, comprenez que les termes juridiques ne sont pas forcément les termes du langage courant. Les animaux sont dans la catégorie "bien" car ils ne peuvent être dans la catégorie
"personne" (c'est d'ailleurs cela qui permet à certains d'acheter leur animal chez un éleveur ou autre).
Mais si notre droit accepte que l'on balance une chaise par la fenêtre, ce n'est heureusement pas le cas d'un chat ou un chien!


eclache 13/10/2010 10:20


Le lien ne marche pas chez moi!!! Etant propriétaire de 2 chacons, je me sens très concernée!!!!